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Rappel de nos conditions générales de vente

Le site www.glamour-sensuelle.com est un site de vêtements et de lingerie ainsi que de sextoys destiné au particuliers et aux  professionnels. Tout ordre est ferme et définitif et comporte l'acceptation des présentes conditions

Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.glamour-sensuelle.com  - Glamour sensuelle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes

Glamour sensuelle se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de jusqu'au règlement de la facture.

La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant.

Retour des articles

Le seul et unique cas de l'échange d'un article est lorsque celui ci présente un défaut. Nous ne ferons aucun échange, remboursement ou reprise en dehors de ce cas.

Transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manquement ou d'avarie, il appartient au réceptionnaire d'émettre les réserves d'usage en notifiant sur le récépissé de transport le nombre des produits manquants ou défectueux et de nous en adresser une copie dans les deux jours ouvrés afin de préserver nos droits de litige. Attention, selon l'article 105 du code de Commerce la mention "sous réserve de contrôle" n'a aucune valeur juridique. Tous nos colis sont vérifiés au départ : il appartient au destinataire de les contrôler à réception, y compris de vérifier le bon état du cerclage et de la bande adhésive. Le matériel reçu défectueux ou les erreurs d'expédition doivent nous être signalés dans les 72 heures après réception de la marchandise. Passé ce délai, la marchandise ne sera ni reprise ni échangée.

Le paiement

Mode de paiement

Vous disposez d'un moyen de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.

Pour les cartes bancaires , vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet.

Défaut de Paiement

Glamour sensuelle se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Il est généralement calculé sur le montant TTC de la facture.

À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.

Conditions D’escompte

La société Glamour sensuelle n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 24h/48h pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Glamour sensuelle ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Afin de déterminer les délais de livraison

Déontologie

Toute disposition prise par le revendeur et ce à la seule interprétation de la société Glamour Sensuelle, qui pourrait nuire à l’image de la marque revendue, pourra être considérée comme une atteinte et une faute grave au regard des présentes conditions générales acceptées sans réserve par le revendeur au préalable. Glamour Sensuelle aura toute faculté afin de faire cesser les agissements ou troubles constatés et pourra de plein droit, sans délai et sans mise en demeure au préalable, modifier à sa convenance les conditions d’achats du revendeur. Glamour sensuelle se réserve également le droit de fermer le compte du revendeur signifié par lettre recommandée assortie d’un préavis de 30 jours.

Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Conditions de livraison

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à www.glamour-sensuelle.com

Les retours

Dans le caractère BtoB de notre activité, aucun droit de rétractation n'existe (Loi Hamon) Néanmoins nous acceptons seulement les retours comportant des défauts de fabrication.

De plus, par mesure d’hygiène, nous ne reprenons pas les cosmétiques, les consommables, la lingerie telle que les strings, shortys, calecons, culottes ainsi que les objets ayant un usage sexuel et ne les garantissons pas. [Article L1311-1 du code de la sante publique]

Néanmoins, nous étudions cas par cas les très rares problèmes que nous rencontrons.

Aucun produit ne sera repris si nous n'avons pas le numéro de commande originale qui nous permet d'éditer l'avoir.